Economie sociale
Vous êtes un acteur de l’économie sociale (association, coopérative, mutuelle, syndicat, comité d’entreprise,UES…), cet espace vous permettra de mieux appréhender les modalités de notre collaboration.
Pour toutes vos demandes de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous faire une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez en cliquant ici
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- Articles rédigés pour Juris Association
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15 Juillet 2004 - Pour une fiscalité associative cohérente et ayant du sens - n° 303 1er Mars 2007 - Subventions et TVA - Les conséquences dans le secteur culturel - n° 354 1er Mai 2007 - Subventions, TVA, droit à déduction et taxe sur les salaires - n° 358 1er Décembre 2009 - Fiscalité : Etat des lieux d'un paysage brouillé - n° 409 15 Mai 2010 - Transparence financière : Enjeux, contraintes et conséquences - n° 419 15 Octobre 2010 - Modifier un texte par rescrit fiscal, c'est possible ! - n° 426
Les documents sont au format pdf, il faut Adobe Reader pour pouvoir les lire. Si vous ne l'avez pas cliquez ici pour télécharger gratuitement la dernière version. - Articles rédigés pour la Gazette SantéSocial
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Janvier 2011 - La fiscalité commerciale, pour le pire... ou le meilleur - n° 70 Les documents sont au format pdf, il faut Adobe Reader pour pouvoir les lire. Si vous ne l'avez pas cliquez ici pour télécharger gratuitement la dernière version.
- L'accord "SYNDEAC" sur TVA/Subventions
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Juin 2011 - Note de synthèse sur le projet d'accord SYNDEAC Les documents sont au format pdf, il faut Adobe Reader pour pouvoir les lire. Si vous ne l'avez pas cliquez ici pour télécharger gratuitement la dernière version.
- Les structures juridiques de l'économie sociale
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Notre expérience nous permet de bien appréhender les structures juridiques suivantes avec leurs particularités :
Les associations de la loi du 1er Juillet 1901
- Statuts
- Règlement intérieur
- Modifications statutaires
- Démarches obligatoires, registre spécial des associations
- Les obligations relatives au dépôt des comptes annuels
- Les obligations relatives à la nomination d’un commissaire aux comptes
- Rapports moral, d’activité, financier, d’orientation : modalités de préparation, animation en assemblée générale
Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
- Statuts en lien avec les Unions Régionales des SCOP
- Assistance au démarrage
- Suivi et participation aux débats et mise en place de l’actionnariat des salariés – contrats d’intéressement et de participation
- Optimisation fiscale au regard des contraintes juridiques particulières des SCOP
Les comités d’Entreprise
- Les règles de séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
- L’analyse des risques dans la gestion d’un comité d’entreprise (principalement au regard des textes en vigueur vis-à-vis de l’URSSAF)
- L’élaboration et le suivi des tableaux de bord
- Les modalités de suivi des budgets et procédures de contrôle
- La présentation des comptes de fin d’exercice respectant les choix budgétaires des élus et en lien avec l’activité réalisée…
Les syndicats
- L’aide à la définition des champs d’action, l’organisation et le fonctionnement du syndicat
- Le respect des contraintes juridiques spécifiques
- L’aide à la mise en place de procédures de contrôles internes efficace en fonction de l’organisation humaine
- Les secteurs d'activités des acteurs de l'économie sociale
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Les domaines d'expériences de la SOFAC sont les suivants:
- Social (aides à la famille, à la personne, lutte contre les discriminations…)
- Santé (maintien à domicile, maison de retraite, centre de soins…)
- Culturel (structures de production, d’accueil, festivals, cinémas…)
- Environnement (protection de l’environnement, centre de ressources…)
- Insertion (association intermédiaires, entreprises d’insertion, chantiers…)
- Formation (formation continue, réinsertion, de base…)
- Animation (centre socio-culturel)
- Centres de gestion
- Inter-comités d’entreprise
- Humanitaire (aides Nord/Sud…)
- Sportif (sports de loisirs, détente…)
- Les particularités et le contenu des missions
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Dans le champ de l’Economie Sociale, notre expérience permet de maîtriser les particularités de chacun des secteurs d’intervention avec par exemple :
- L’application aux associations du plan comptable (Règlement n° 99.01) avec l’utilisation des fonds dédiés et la valorisation des contributions volontaires.
- Les instructions fiscales du 15.9.1998 et 16.2.1999 et les différentes fiches techniques concernant le statut fiscal des associations.
- Les conséquences du décret du 22.10.2003 sur les budgets des organismes médico-sociaux…
Les missions que nous réalisons prennent en compte les demandes spécifiques et nous proposons ainsi :- une mission « spécifique » ou vous conserver la responsabilité et la maîtrise de la présentation de vos comptes annuels. Nous produisons une note de synthèse et de commentaires sur les sujets ayant fait l’objet de nos contrôles et déterminés dans la lettre de mission.
- des audits fiscaux des associations et l’assistance auprès de l’administration fiscale.
- des audits au niveau social, principal poste de charges du compte de résultat dans le domaine des associations.
- une assistance / conseils dans les phases que vous jugez nécessaires de la vie de votre structure (nouvelle organisation, budget, mise en place d’agréments, de négociation de conventions…).
- le recours à des professionnels dans des domaines spécialisés compte tenu de nos relations professionnelles et de la connaissance des acteurs de l’Economie Sociale
- Nos missions auprès des associations
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Notre expérience auprès de plus 170 associations nous permet de proposer les interventions suivantes :
Notre connaissance des différents champs d'activité des associations vous permet de disposer d'informations actualisées. Notre "veille" sur les modifications législatives vous assure une source supplémentaire de fiabilité des actions à mener.1. Mission de présentation des comptes annuels
2. Mission légale du commissaire aux comptes
3. Interventions diverses sur les champs :
- Fiscaux (diagnostic et cadrage suite à l'instruction du 18.12.2006)
- Sociaux
- Juridique (aide à la modification des statuts, réglement intérieur, préparation des AG)
- Formation
- Budget prévisionnel, plan de financement...
L'organisation des "Forums" en 2001 et 2005, le développement des actions Formations - Informations, les articles réalisés dans la revue Juris Associations... sont autant de moyens mis au service des projets associatifs des Associations partenaires. - Les missions de présentation des comptes de campagne
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Nous réalisons, depuis que la loi l’exige, des mission de présentation des comptes de campagne auprès de candidats lors des élections :
- municipales
- cantonales
- législatives…
- Nos autres missions dans l'économie sociale
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Nous réalisons, par ailleurs, des actions particulières auprès de nos clients, acteurs de l’Economie sociale :
- Un forum de réflexions sur le monde associatif réalisé le 22 Juin 2001 et labellisé par la mission interministérielle de célébration du 100ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901.
- Un second forum s'est réalisé le 7 Octobre 2005.
- Des journées de formation ciblées en fonction des demandes (budget, fiscalité, social…) avec une imputation possible sur votre budget de formation compte tenu de notre numéro d’existence auprès de la DRFP ;
- La rédaction d’articles divers sur le droit et la fiscalité des associations dans la revue Juris-Associations, la lettre de l’Entreprise Culturelle, les éditions Weka…
- Liens utiles