Sites utiles

Réglementation :

Economie et finance
L'entreprise
Douanes

Banque, Bourse, Patrimoine :

AFB (Association Française des Banques)
Banque de France
COB (Commission des Opérations de Bourse)
Mieux vivre votre Argent
MONEP (EURONEXT)

Droit des nouvelles technologies : 

AFNIC
APP (Agency for the Protection of Programs)
CELOG Centre d'Expertises
CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Droits des Entreprises Création Aides : 

Aideinfo
APCE, ANCE (Agence Pour la Création d'Entreprises)
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Droit des sociétés
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie-République Française
Secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la Consommation

Informations sur les Entreprises :


Infogreffe
Kompass - Le Portail des Entreprises
Société.com (Les données du RNCS et les bilans gratuits)

Propriété Industrielle (brevet, marque) : 

INPI (Institut National de la Propriete Industrielle)
World Intellectual Property Organization
Divers annuaires, formulaires, indices : 
Service Public
La Gazette du Palais
Cerfa
INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques)
Le Journal du Net

Juridictions : 

Conseil constitutionnel République Française
Cour de cassation
La Cour d'appel de Paris et les Tribunaux du ressort
Le Conseil d'Etat Tribunal

Organismes Professionnels :

Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
Assemblée Permanente des Chambres de Métiers, l'artisanat, l'apprentissage...
Bienvenue sur le site du Barreau de Paris
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Conseil de l'Ordre Experts-Comptables
Conseil national de la comptabilté
La Chambre des Notaires de Paris

Réglementation, decrets : 

Assemblée nationale - France
Le Sénat
Legifrance
Ministère de la Justice français
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie-République Française
Sénat Carrefour des Collectivités Locales

 

Infos !

Un tableau 'Fillon' est disponible et téléchargeable via l'extranet dans le dossier 'Circulaires 2012'