Mentions légales
Nom du Site : SOFAC SOPHIS – http://www.sofac-sophis.com
Directeur de la publication: André BERNARD
Adresse postale: 32 rue de la Vrière, 44240 La Chapelle sur Erdre
Tél: 02 40 72 92 92 - Fax: 02 40 72 83 37
SARL au capital de 30 000 € - RCS NANTES B 322 259 524
Créateur, Editeur et hébergement : Expert SA
Responsable technique: Sabine SAMAK
Crédit photographique : Expert SA. Toute reproduction est interdite sauf accord express et écrit de Expert SA.
Adresse postale : 17 rue du Niger, 75012 Paris
Capital social : 500 000 € - RCS Paris 419 332 101
Tél : 0820 020 330 – Fax : 01 43 47 34 19
Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux règlementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Le site Internet http://www.sofac-sophis.com/ est édité et hébergé par Expert SA, 17 rue du Niger, 75012 Paris.
La protection du site relève, par conséquent, des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable.
Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Au titre de cette autorisation, SOFAC se réserve un droit d'opposition.
SOFAC n'est tenu que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web.
Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, SOFAC ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels SOFAC n'a aucun contrôle.
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web http://www.sofac-sophis.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite. Vous vous interdirez également d'introduire des données sur le site Web http://www.sofac-sophis.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l'apparence des données, de la présentation ou de l'organisation du site ou des œuvres figurant sur le site Web de SOFAC et par quelques procédés que ce soit.
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Droits de reproduction
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Propriété intellectuelle
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- L'assistance comptable, juridique et fiscale
-
Mission de présentation des comptes annuels
Nous assurons la production normalisée de vos comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) à partir d’un travail de contrôle de la cohérence et de la vraisemblance de vos données comptables et financières.
A l’issue de la mission, nous vous délivrerons, sauf cas particuliers, l’attestation suivante qui permet aux tiers de s’assurer de la qualité de vos comptes :
« A l’issue de mes travaux qui ne constituent pas un audit, je n’ai pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels ».
Assurer la production de l’ensemble de vos déclarations fiscales
De la déclaration de TVA à la déclaration d’ensemble des résultats en matière de B.I.C., nous assurons la production de l’ensemble des déclarations fiscales auprès de l’administration. Nous vous conseillons sur les meilleurs choix à opérer afin d’optimiser votre situation fiscale. Enfin nous vous assistons dans le cadre des différents contrôles opérés par l’administration fiscale.
Assistance juridique au niveau du droit des sociétés, des associations des coopératives
- Dans le cadre de mission d’assistance nous apportons notre expérience au niveau du :
- Droit des sociétés: choix d’un statut, assistance au secrétariat juridique, fusion, transformation en société…
- Droit des associations: rédaction des statuts suivant les orientations souhaitées, règlement intérieur, cadrage et animation des assemblées générales d’un point de vue technique.
- Droit des coopératives: notre connaissance du droit coopératif nous permet de répondre aux questions relatives à ce statut (coopérative, société coopérative ouvrière de production – S.C.O.P. Société coopérative d’intérêt collectif – S.C.I.C.)
- Audit légal ou contractuel
-
Mission légale de commissariat aux comptes
Dans le cadre légal de la mission du commissaire aux comptes nous assurerons la certification de vos comptes annuels suivant les normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes.
Audit contractuel
Cette mission s’inscrit dans un cadre contractuel définissant le champ de notre intervention et pouvant se limiter à tels cycles ou telles procédures internes.
(mission exercée à titre personnel par A. Bernard)
- Suivi social
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Assistance du cabinet dans le suivi de vos obligations en matière sociale :
- contrats de travail, DUE, bulletins de salaires
- déclarations sociales, DADS…
- Assistance du cabinet lors des contrôles des organismes sociaux
- Mise en place de contrat d’intéressement, PEE… dans le cadre des dispositifs de l’épargne salariale

- Aide à la décision, conseil
-
Notre connaissance des secteurs d’activité dans lesquels vous intervenez nous permet de vous assister dans les différents champs :
- création (choix du statut, étude…)
- aide au recrutement
- budget prévisionnel, plan de financement
- analyses financières et économiques
- assistance auprès de vos partenaires (banques, avocats…)
- rapprochements d’entreprises

- Formation
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Nos compétences et l’obtention du numéro d’existence de la formation professionnelle continue permettent de vous proposer des journées de formation ciblées sur vos besoins dans les domaines suivants :
- informatique : prise en main des logiciels EBP, CIEL
- social : congés payés, bulletins de salaires, procédures disciplinaires…
- fiscal : loi de finances,
- comptable : évolution des normes, particularités de certains secteurs…




