L'accord "SYNDEAC" sur TVA/Subventions

Logo acrobat Septembre 2015 - Absence de TVA sur les subventions et taxe sur les salaires : La situtation en 2015

Logo acrobat Mars 2013 - Réflexions sur la situation fiscale SYNDEAC BERCY - Note n° 2

Logo acrobat Juin 2011 - Note de synthèse sur le projet d'accord SYNDEAC - Note n° 1


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