Economie sociale

Vous êtes un acteur de l’économie sociale (association, coopérative, mutuelle, syndicat, comité d’entreprise,UES…), cet espace vous permettra de mieux appréhender les modalités de notre collaboration.

Pour toutes vos demandes de renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous faire une demande via notre formulaire de contact que vous trouverez en cliquant ici


economie sociale 

Les structures juridiques de l'économie sociale

Notre expérience nous permet de bien appréhender les structures juridiques suivantes avec leurs particularités :

Les associations de la loi du 1er Juillet 1901

  • Statuts
  • Règlement intérieur
  • Modifications statutaires
  • Démarches obligatoires, registre spécial des associations
  • Les obligations relatives au dépôt des comptes annuels
  • Les obligations relatives à la nomination d’un commissaire aux comptes
  • Rapports moral, d’activité, financier, d’orientation : modalités de préparation, animation en assemblée générale

Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production

  • Statuts en lien avec les Unions Régionales des SCOP
  • Assistance au démarrage
  • Suivi et participation aux débats et mise en place de l’actionnariat des salariés – contrats d’intéressement et de participation
  • Optimisation fiscale au regard des contraintes juridiques particulières des SCOP

Les comités d’Entreprise

  • Les règles de séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles
  • L’analyse des risques dans la gestion d’un comité d’entreprise (principalement au regard des textes en vigueur vis-à-vis de l’URSSAF)
  • L’élaboration et le suivi des tableaux de bord
  • Les modalités de suivi des budgets et procédures de contrôle
  • La présentation des comptes de fin d’exercice respectant les choix budgétaires des élus et en lien avec l’activité réalisée…

Les syndicats

  • L’aide à la définition des champs d’action, l’organisation et le fonctionnement du syndicat
  • Le respect des contraintes juridiques spécifiques
  • L’aide à la mise en place de procédures de contrôles internes efficace en fonction de l’organisation humaine
juridique sociale sofac

Les secteurs d'activités des acteurs de l'économie sociale

Les domaines d'expériences de la SOFAC sont les suivants:

  • Social (aides à la famille, à la personne, lutte contre les discriminations…)
  • Santé (maintien à domicile, maison de retraite, centre de soins…)
  • Culturel (structures de production, d’accueil, festivals, cinémas…)
  • Environnement (protection de l’environnement, centre de ressources…)
  • Insertion (association intermédiaires, entreprises d’insertion, chantiers…)
  • Formation (formation continue, réinsertion, de base…)
  • Animation (centre socio-culturel)
  • Centres de gestion
  • Inter-comités d’entreprise
  • Humanitaire (aides Nord/Sud…)
  • Sportif (sports de loisirs, détente…)
secteur activite sofac

Les particularités et le contenu des missions

Dans le champ de l’Economie Sociale, notre expérience permet de maîtriser les particularités de chacun des secteurs d’intervention avec par exemple :

  • L’application aux associations du plan comptable (Règlement n° 99.01) avec l’utilisation des fonds dédiés et la valorisation des contributions volontaires.
  • Les instructions fiscales du 15.9.1998 et 16.2.1999 et les différentes fiches techniques concernant le statut fiscal des associations.
  • Les conséquences du décret du 22.10.2003 sur les budgets des organismes médico-sociaux…

particularites missions sofac
Les missions que nous réalisons prennent en compte les demandes spécifiques et nous proposons ainsi :

  • une mission « spécifique » ou vous conserver la responsabilité et la maîtrise de la présentation de vos comptes annuels. Nous produisons une note   de synthèse et de commentaires sur les sujets ayant fait l’objet de nos contrôles et déterminés dans la lettre de mission.
  • des audits fiscaux des associations et l’assistance auprès de l’administration fiscale.
  • des audits au niveau social, principal poste de charges du compte de résultat dans le domaine des associations.
  • une assistance / conseils dans les phases que vous jugez nécessaires de la vie de votre structure (nouvelle organisation, budget, mise en place d’agréments, de négociation de conventions…).
  • le recours à des professionnels dans des domaines spécialisés compte tenu de nos relations professionnelles et de la connaissance des acteurs de l’Economie Sociale

Nos missions auprès des associations

Notre expérience auprès de plus 170 associations nous permet de proposer les interventions suivantes :

1. Mission de présentation des comptes annuels
2. Mission légale du commissaire aux comptes
3. Interventions diverses sur les champs :
  • Fiscaux (diagnostic et cadrage suite à l'instruction du 18.12.2006)
  • Sociaux
  • Juridique (aide à la modification des statuts, réglement intérieur, préparation des AG)
  • Formation
  • Budget prévisionnel, plan de financement...
missions associations sofac
Notre connaissance des différents champs d'activité des associations vous permet de disposer d'informations actualisées. Notre "veille" sur les modifications législatives vous assure une source supplémentaire de fiabilité des actions à mener.

L'organisation des "Forums" en 2001 et 2005, le développement des actions Formations - Informations, les articles réalisés dans la revue Juris Associations... sont autant de moyens mis au service des projets associatifs des Associations partenaires.

Les missions de présentation des comptes de campagne

Nous réalisons, depuis que la loi l’exige, des mission de présentation des comptes de campagne auprès de candidats lors des élections :

  • municipales
  • cantonales
  • législatives…
Régulièrement informés des évolutions de la jurisprudence et des modifications réalisées par la Commission Nationale des Comptes de Campagne, nous apportons notre savoir faire auprès du mandataire, en amont de l’élection, afin d’organiser les procédures administratives et financières. Cet apport pédagogique et le suivi dans le déroulement de la mission permet au candidat d’optimiser ses chances de présenter un compte de campagne conforme aux textes en vigueur.
compte campagne sofac

Nos autres missions dans l'économie sociale

Nous réalisons, par ailleurs, des actions particulières auprès de nos clients, acteurs de l’Economie sociale :

  • Un forum de réflexions sur le monde associatif réalisé le 22 Juin 2001 et labellisé par la mission interministérielle de célébration du 100ème anniversaire de la loi du 1er Juillet 1901.
  • Un second forum s'est réalisé le 7 Octobre 2005.
  • Des journées de formation ciblées en fonction des demandes (budget, fiscalité, social…) avec une imputation possible sur votre budget de formation compte tenu de notre numéro d’existence auprès de la DRFP ;
  • La rédaction d’articles divers sur le droit et la fiscalité des associations dans la revue Juris-Associations, la lettre de l’Entreprise Culturelle, les éditions Weka…
autre mission sofac